Mentions légales
Éditeur du site
Le site pre-estimez-votre-bien.fr est édité par Nobilis Immobilier.
- Dénomination sociale : NOBILIS IMMOBILIER MONTPELLIER
- Siège social : 45 allée Donatello, 34000 Montpellier
- Fondatrices : Émilie Barra & Lise Delbreil
- Email : emilie@nobilis-immobilier.fr
- Forme juridique : EURL au capital de 500 €
- SIREN : 943 138 784
- SIRET : 943 138 784 00013
- N° TVA intracommunautaire : FR84 943138784
- Code NAF/APE : 68.31Z — Agences immobilières
- Date de création : 08/04/2025
Directrice de la publication
Madame Émilie Barra, fondatrice de Nobilis Immobilier, conjointement avec Lise Delbreil, co-fondatrice.
Activité réglementée — Loi Hoguet
Nobilis Immobilier exerce l'activité de transaction immobilière, réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
- Carte professionnelle (carte T — Transactions sur immeubles et fonds de commerce) : [n° à compléter — délivrée par la CCI de l'Hérault]
- Garant financier : [nom, adresse et montant de la garantie à compléter]
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [compagnie et n° de police à compléter]
Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nobilis Immobilier : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de Nobilis Immobilier, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de pré-estimation (nom, email, téléphone, caractéristiques du bien) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Nobilis Immobilier pour le traitement de votre demande d'estimation et le suivi commercial éventuel.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@pre-estimez-votre-bien.fr ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pendant la durée légale en vigueur.
Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement.
Estimation indicative
Les estimations fournies par ce site sont données à titre purement indicatif sur la base des données déclarées et de références de marché. Elles ne constituent pas une expertise immobilière au sens légal du terme et ne sauraient engager la responsabilité de Nobilis Immobilier. La valeur de votre bien est affinée lors du rendez-vous sur place avec un conseiller.
